Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et Acceptation

Bienvenue sur SwissPerspective.info (ci-après "le Site"). Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre portail d'information.

Le Site est exploité par SwissPerspective.info, enregistrée sous le numéro 45140771, dont le siège social est situé Avenue de dos Santos 2b, 3276 Altstätten, Suisse.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Description des Services

SwissPerspective.info est un portail d'information en ligne offrant:

• Des articles d'analyse et d'information sur la Suisse contemporaine
• Des perspectives sur l'économie, la société, la culture et la politique suisse
• Une newsletter d'information (avec inscription volontaire)
• Un formulaire de contact pour communiquer avec notre équipe

Tous nos services sont fournis à titre gratuit pour les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de:

• Opérations de maintenance technique
• Mises à jour et améliorations
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté
• Cas de force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, présentation, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à SwissPerspective.info ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SwissPerspective.info, sauf dans les cas prévus par la loi.

4.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à:

• Consulter le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial
• Imprimer ou télécharger des extraits du contenu pour usage personnel
• Partager les liens vers nos articles sur les réseaux sociaux
• Citer de courts extraits de nos articles en mentionnant la source

4.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de:

• Copier, reproduire ou diffuser le contenu du Site à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu
• Utiliser des techniques d'extraction automatique (scraping) du contenu
• Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

5. Utilisation Acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à:

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux
• Ne pas transmettre de virus, malware ou code malveillant
• Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou inapproprié

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou l'interdiction de votre accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

6. Contenu Utilisateur

6.1 Commentaires et contributions

Si vous soumettez des commentaires, avis ou autres contributions via notre formulaire de contact ou par e-mail, vous garantissez que:

• Vous êtes l'auteur du contenu ou disposez des droits nécessaires
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu n'est pas illégal, offensant ou inapproprié

6.2 Licence accordée

En nous soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

6.3 Modération

Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié, sans obligation de justification.

7. Liens Hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.

7.2 Liens entrants

Vous êtes autorisé à créer des liens hypertextes vers les pages publiques de notre Site, à condition que:

• Les liens soient clairs et ne créent pas de confusion sur l'origine du contenu
• Les liens n'impliquent pas faussement une affiliation ou un partenariat
• Les liens ne soient pas utilisés dans un contexte illégal ou inapproprié

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous estimerions inapproprié.

8. Responsabilités et Garanties

8.1 Contenu informatif

Le contenu du Site est fourni à titre purement informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas:

• L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• L'adéquation du contenu à un usage particulier

Les informations ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux, etc.). Pour des décisions importantes, consultez un professionnel qualifié.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SwissPerspective.info ne pourra être tenu responsable de:

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Les erreurs ou inexactitudes dans le contenu
• Les virus ou autres éléments nuisibles transmis via le Site
• Les actions de tiers, y compris les sites web liés

8.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir SwissPerspective.info indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation du Site.

9. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du Site. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite ou en configurant votre navigateur.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site avec une date de mise à jour actualisée.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modifications substantielles, nous nous efforcerons de vous en informer par un avis visible sur le Site.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de:

• Violation des présentes CGU
• Comportement nuisible au Site ou à d'autres utilisateurs
• Demande d'une autorité compétente
• Cessation de l'exploitation du Site

Vous pouvez également cesser d'utiliser le Site à tout moment sans préavis.

13. Dispositions Diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SwissPerspective.info concernant l'utilisation du Site.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait pour SwissPerspective.info de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Saint-Gall, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse en matière de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter:

SwissPerspective.info
Avenue de dos Santos 2b
3276 Altstätten
Suisse
Téléphone: +687835641
E-mail: [email protected]

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.